Code des impositions sur les biens et services
Section 15 : Biens des industries de la construction métallique
DÉSIGNATION DES BIENS TAXABLES |
CODE CPF (rév. 2.1) |
|---|---|
Profils reconstitués par soudage, poutres alvéolaires et autres profilés ouverts obtenus par soudage |
24.10.74(p) |
Ossatures des éléments suivants : - bâtiments et hangars de toute nature - structures porteuses de hauts fourneaux, de fours, de racks, d'ensembles de stockage et autres unités et gros équipements industriels - ponts, passerelles, portiques, plates-formes diverses et leurs éléments constitutifs - pylônes en treillis, tours, mâts, portiques et leurs éléments constitutifs - pylônes et mâts chaudronnés de hauteur égale ou supérieure à 20 mètres et leurs éléments constitutifs - silos, trémies et enceintes de confinement de capacité unitaire égale ou supérieure à 500 mètres cubes et leurs éléments constitutifs - chemins de roulement, leurs supports et éléments constitutifs, pour appareils de manutention, de convoyage et de levage - appareils de manutention, convoyage, levage si la fabrication de ces ossatures n'est pas effectuée par une entreprise produisant le matériel complet - débarcadères, appontements, jackets, porte-bateaux - portes d'écluses - batardeaux - vannes de barrage - grandes portes à ossature métallique - constructions modulaires, baraques, baraques de chantier, abris mobiles - tribunes fixes ou démontables et tribunes mobiles - escaliers, verrières, auvents et abris divers - panneaux d'enveloppe métallique (couvertures, façades) et de partition (planchers secs ou collaborants, cloisons) de toute nature, dès lors qu'ils contribuent à la stabilité globale ou locale des structures A l'exception des biens suivants : - biens des industries mécaniques mentionnés à l'article A. 471-96 - cabines téléphoniques |
25.11.10(p) |
25.11.21(p) |
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25.11.22(p) |
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25.11.23(p) |
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Eléments chaudronnés des silos, trémies et enceintes de confinement de capacité unitaire égale ou supérieure à 500 mètres cubes |
25.29.11(p) |
25.29.12(p) |
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Bateaux-portes, docks flottants et barges à ossature métallique |
30.11.33(p) |
Structures métalliques des plateformes de forage en mer |
30.11.40(p) |
Portes flottantes et ponts-bateaux ; caissons et pontons à ossature métallique |
30.11.50(p) |
DÉSIGNATION DES TRAVAUX TAXABLES, LORSQU'ILS PORTENT SUR DES BIENS TAXABLES |
CODE CPF (rév. 2.1) |
|---|---|
Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de structures métalliques et parties de structures |
25.11.99 |
Anodisation, métallisation, petinture, transport et galvanisation des ossatures métalliques |
25.61.11 (p) |
25.61.12 (p) |
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25.61.22 (p) |
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Réparation et entretien de structures métalliques |
33.11.11 |
Installation de générateurs de vapeur, à l'exclusion des chaudières pour le chauffage central, y compris l'installation de tuyauterie métallique dans des établissements industriels |
33.20.11 |
Montage in situ des éléments de réservoirs |
33.20.12 (p) |
Travaux de montage d'ossatures métalliques |
43.99.50 |