Ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
- Code monétaire et financierArt. L712-7, Art. L721-24, Art. L761-1, Art. L771-1, Art. L781-1
- Code monétaire et financierArt. L732-1, Art. L733-1, Art. L734-1
- Code monétaire et financierArt. L752-1, Art. L753-1, Art. L754-1, Art. L752-2, Art. L753-2, Art. L754-2
- Code monétaire et financierArt. L773-10, Art. L774-10, Art. L775-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L773-41-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L774-41-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L775-35-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L773-26, Art. L774-26, Art. L775-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L773-48, Art. L774-48, Art. L775-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L773-3, Art. L774-3, Art. L775-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L773-25, Art. L774-25, Art. L775-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L773-40, Art. L774-40, Art. L775-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L773-41, Art. L774-41, Art. L775-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierSct. Sous-section 5 : Emetteurs de monnaie électronique et de jetons de monnaie électronique, Sct. Sous-section 5 : Emetteurs de monnaie électronique et de jetons de monnaie électronique, Sct. Sous-section 5 : Emetteurs de monnaie électronique et de jetons de monnaie électronique, Art. L773-21, Art. L774-21, Art. L775-15
- Code monétaire et financierArt. L783-2, Art. L784-2, Art. L785-2
- Code de la consommationArt. L252-1
- Code monétaire et financierArt. L742-1, Art. L743-1, Art. L744-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L742-9, Art. L743-9, Art. L744-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L742-4, Art. L743-4, Art. L744-4
- Code monétaire et financierSct. Sous-section 3 : Actifs numériques, Art. L742-13-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierSct. Sous-section 3 : Actifs numériques, Art. L743-13-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierSct. Sous-section 3 : Actifs numériques, Art. L744-12-1
- Code monétaire et financierArt. L752-16, Art. L753-16, Art. L754-15, Art. L752-21, Art. L753-21, Art. L754-20
- Code monétaire et financierArt. L762-4, Art. L763-4, Art. L764-4, Art. L762-9, Art. L763-9, Art. L764-9, Art. L762-13, Art. L763-13, Art. L764-13
-Code monétaire et financierArt. L773-1, Art. L774-1, Art. L775-1, Art. L773-28, Art. L774-28, Art. L775-22, Art. L773-40, Art. L774-40, Art. L775-34, Sct. Section 7 : Intermédiaires en biens divers et offre au public, admission à la négociation de crypto-actifs et émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs, autres que les établissements de crédit, Sct. Section 7 : Intermédiaires en biens divers et offre au public, admission à la négociation de crypto-actifs et émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs, autres que les établissements de crédit, Sct. Section 6 : Intermédiaires en biens divers et offre au public, admission à la négociation de crypto-actifs et émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs, autres que les établissements de crédit, Art. L773-48, Art. L774-48, Art. L775-41
-Code monétaire et financierArt. L783-2, Art. L784-2, Art. L785-2, Art. L783-7, Art. L784-7, Art. L785-6, Art. L783-8, Art. L784-8, Art. L785-7, Art. L783-9, Art. L784-9, Art. L785-8
- Code de procédure pénaleArt. 804
Code monétaire et financier :
Art. L742-9, Art. L743-9, Art. L744-9
2° A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financier :
Sous-section 3 de la section 2 des chapitres II, III et IV du titre IV du livre VII
Code monétaire et financier
Art. L752-16, Art. L753-16, Art. L754-15, Art. L752-21, Art. L753-21, Art. L754-20,
-Code monétaire et financierSct. Sous-section 10 : Prestataires de services sur crypto-actifs, Sct. Sous-section 10 : Prestataires de services sur crypto-actifs, Sct. Sous-section 10 : Prestataires de services sur crypto-actifs, Art. L772-4, Art. L773-14, Art. L774-14, Art. L775-13, Sct. Sous-section 4 : Dispositions relatives aux prestataires de services de paiement, changeurs manuels, émetteurs de monnaie électronique, prestataires de services sur actifs numériques et prestataires de services sur crypto-actifs, Sct. Sous-section 4 : Dispositions relatives aux prestataires de services de paiement, changeurs manuels, émetteurs de monnaie électronique, prestataires de services sur actifs numériques et prestataires de services sur crypto-actifs, Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives aux prestataires de services de paiement, changeurs manuels, émetteurs de monnaie électronique, prestataires de services sur actifs numériques et prestataires de services sur crypto-actifs, Art. L773-40, Art. L774-40, Art. L775-34, Art. L775-36