Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général de la fonction publique

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- Livre Ier : DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONS
  - Titre III : PROTECTIONS ET GARANTIES
    - Chapitre II : ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Section 2 : Nominations équilibrées entre les femmes et les hommes

Sous-section 1 : Dispositions communes (2025-02-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Dispositions propres à la fonction publique de l'Etat (2025-02-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dispositions propres à la fonction publique territoriale (2025-02-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Dispositions propres à la fonction publique hospitalière (2025-02-01-2999-01-01)