Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général de la fonction publique

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL
  - Titre IV : INSTANCES CONSULTATIVES SUPÉRIEURES
    - Chapitre II : CONSEIL COMMUN DE LA FONCTION PUBLIQUE
      - Section 4 : Fonctionnement

Sous-section 1 : Présidence

Paragraphe 1 : Assemblée plénière (2025-02-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Formations spécialisées (2025-02-01-2999-01-01)