Code général de la fonction publique
Sous-section 2 : Formations spécialisées
1° Des projets de textes mentionnés à l'article R. 243-9 ;
2° Des questions relatives à la formation professionnelle dans la fonction publique de l'Etat ;
3° Des questions relatives à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
4° Des questions relatives à l'encadrement supérieur de l'Etat.
Nota
1° Des projets de textes mentionnés à l'article R. 243-9 ;
2° Des questions relatives à la formation professionnelle dans la fonction publique de l'Etat ;
3° Des questions relatives à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
4° Des questions relatives à l'encadrement supérieur de l'Etat ;
5° Des questions relatives à la politique d'action sociale de l'Etat.