Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général de la fonction publique

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL
  - Titre V : COMITÉS SOCIAUX
    - Chapitre IV : FONCTIONNEMENT

Section 7 : Formations

Sous-section 1 : Dispositions communes (2025-02-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Dispositions propres à la fonction publique de l'Etat (2025-02-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dispositions propres à la fonction publique territoriale (2025-02-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Dispositions propres à la fonction publique hospitalière (2025-02-01-2999-01-01)