Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général de la fonction publique

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL
  - Titre VII : COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES
    - Chapitre Ier : COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

Section 4 : Fonctionnement

Sous-section 1 : Organisation des séances (2025-02-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Déroulement des séances (2025-02-01-2999-01-01)