Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général de la fonction publique

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL
  - Titre VII : COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES
    - Chapitre II : COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
      - Section 4 : Fonctionnement

Sous-section 4 : Organisation des séances

Paragraphe 1 : Personnes habilitées à assister ou à participer aux séances (2025-02-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Périodicité, convocation et ordre du jour (2025-02-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Réunions des commissions consultatives paritaires par conférence audiovisuelle ou téléphonique (2025-02-01-2999-01-01)