Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général de la fonction publique

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL
  - Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTANCES DE DIALOGUE SOCIAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
    - Chapitre II : ORGANISMES CONSULTATIFS PARTICULIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
      - Section 1 : Commissions administratives paritaires nationales
        Sous-section 4 : Fonctionnement

Paragraphe 5 : Déroulement des séances

Sous-Paragraphe 1 : Publicité des débats et obligation de discrétion professionnelle (2025-02-01-2999-01-01)

Sous-Paragraphe 2 : Quorum (2025-02-01-2999-01-01)

Sous-Paragraphe 3 : Modalités de vote (2025-02-01-2999-01-01)

Sous-Paragraphe 4 : Procès-verbal (2025-02-01-2999-01-01)