Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
      - Chapitre III bis : Service public de l'emploi

Section unique : Comités territoriaux pour l'emploi

Sous-section 1 : Dispositions applicables en Guadeloupe et à La Réunion (2024-12-06-2999-01-01)

Sous-section 2 : Dispositions applicables en Guyane, en Martinique et à Mayotte (2024-12-06-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon (2024-12-06-2999-01-01)

Sous-section 4 : Dispositions communes (2024-12-06-2999-01-01)