Chapitre III : Sûreté et déchets

Section 1 : Dispositions communes (2026-03-01-2999-01-01)

Section 1 : Taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives (2026-01-01-2026-03-01)

Section 2 : Taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives (2026-03-01-2999-01-01)

Section 3 : Taxe sur les déchets radioactifs métalliques stockés et autres déchets métalliques stockés avec ces derniers (2026-03-01-2999-01-01)

Section 4 : Taxe sur les déchets mis en décharge (2026-03-01-2999-01-01)

Section 5 : Taxe sur les déchets incinérés (2026-03-01-2999-01-01)