Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de l'environnement

Partie législative
- Livre II : Milieux physiques
  - Titre II : Air et atmosphère
    - Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie
      - Section 2 bis : Achat et utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles émissions

Sous-section 1 : Caractérisation des véhicules en fonction de leurs émissions

Paragraphe 1 : Véhicules à faibles ou très faibles émissions (2025-03-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Véhicules à faible empreinte carbone (2025-03-01-2999-01-01)