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Tuesday, March 3, 2026
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I. - AUTORISATION DES CRÉDITS DES MISSIONS ET PERFORMANCE
LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025
SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Titre IER : DISPOSITIONS POUR 2025
I. - AUTORISATION DES CRÉDITS DES MISSIONS ET PERFORMANCE
A. - Crédits des missions (2025-02-16-2999-01-01)
B. - Données de la performance (2025-02-16-2999-01-01)
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