III. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS

Article 144 consolidé en vigueur depuis le Sunday, February 16, 2025

Le plafond des autorisations d'emplois de l'Etat, pour 2025, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit :
(En équivalents temps plein travaillé)

Désignation du ministère ou du budget annexe	Plafond
I. - Budget général	1 997 194
Action publique, fonction publique et simplification	537
Agriculture et souveraineté alimentaire	30 451
Aménagement du territoire et décentralisation	34 950
Armées	271 117
Culture	9 157
Economie, finances et souveraineté industrielle et numérique	127 037
Education nationale, enseignement supérieur et recherche	1 084 090
Europe et affaires étrangères	13 892
Intérieur	298 702
Justice	96 161
Outre-mer	5 589
Services du Premier ministre	10 454
Sports, jeunesse et vie associative	2 301
Travail, santé, solidarités et familles	12 756
II. - Budgets annexes	11 006
Contrôle et exploitation aériens	10 520
Publications officielles et information administrative	486
Total général	2 008 200

Article 145 consolidé du Sunday, February 16, 2025 au Wednesday, December 10, 2025

Le plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'Etat, pour 2025, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est fixé à 402 489 emplois. Ce plafond est réparti comme suit :
(En équivalents temps plein travaillé)

Mission/Programme	Plafond
Action extérieure de l'Etat	5 965
Diplomatie culturelle et d'influence	5 965
Administration générale et territoriale de l'Etat	456
Administration territoriale de l'Etat	163
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur	293
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales	13 292
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	11 959
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	1 327
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	6
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation	1 205
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation	1 205
Cohésion des territoires	800
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	450
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	350
Culture	16 872
Patrimoines	9 931
Création	3 756
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	3 056
Soutien aux politiques du ministère de la culture	129
Défense	12 284
Environnement et prospective de la politique de défense	5 317
Préparation et emploi des forces	670
Soutien de la politique de la défense	1 154
Equipement des forces	5 143
Direction de l'action du Gouvernement	911
Coordination du travail gouvernemental	911
Ecologie, développement et mobilité durables	19 585
Infrastructures et services de transports	5 049
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	239
Paysages, eau et biodiversité	5 339
Expertise, information géographique et météorologie	6 532
Prévention des risques	1 558
Energie, climat et après-mines	376
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	492
Economie	2 714
Développement des entreprises et régulations	2 714
Enseignement scolaire	2 830
Soutien de la politique de l'éducation nationale	2 830
Immigration, asile et intégration	2 258
Immigration et asile	1 065
Intégration et accès à la nationalité française	1 193
Justice	796
Justice judiciaire	283
Administration pénitentiaire	275
Conduite et pilotage de la politique de la justice	238
Médias, livre et industries culturelles	3 109
Livre et industries culturelles	3 109
Outre-mer	139
Emploi outre-mer	139
Recherche et enseignement supérieur	251 825
Formations supérieures et recherche universitaire	167 577
Vie étudiante	12 833
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	62 825
Recherche spatiale	2 404
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	1 686
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	3 363
Enseignement supérieur et recherche agricoles	1 137
Régimes sociaux et de retraite	286
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins	286
Santé	131
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	131
Sécurités	313
Police nationale	290
Sécurité civile	23
Sport, jeunesse et vie associative	668
Sport	566
Jeunesse et vie associative	69
Jeux olympiques et paralympiques 2024	33
Transformation et fonction publiques	743
Fonction publique	743
Travail, emploi et administration des ministères sociaux	64 457
Accès et retour à l'emploi	50 324
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	5 504
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	265
Soutien des ministères sociaux	8 364
Contrôle et exploitation aériens	789
Soutien aux prestations de l'aviation civile	789
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers	61
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers	61
Total	402 489

Article 145 consolidé en vigueur depuis le Wednesday, December 10, 2025

Le plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'Etat, pour 2025, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est fixé à 402 812 emplois. Ce plafond est réparti comme suit :
(En équivalents temps plein travaillé)

Mission/Programme	Plafond
Action extérieure de l'Etat	5 965
Diplomatie culturelle et d'influence	5 965
Administration générale et territoriale de l'Etat	456
Administration territoriale de l'Etat	163
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur	293
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales	13 292
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	11 959
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	1 327
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	6
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation	1 205
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation	1 205
Cohésion des territoires	800
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	450
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	350
Culture	16 872
Patrimoines	9 931
Création	3 756
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	3 056
Soutien aux politiques du ministère de la culture	129
Défense	12 284
Environnement et prospective de la politique de défense	5 317
Préparation et emploi des forces	670
Soutien de la politique de la défense	1 154
Equipement des forces	5 143
Direction de l'action du Gouvernement	911
Coordination du travail gouvernemental	911
Ecologie, développement et mobilité durables	19 781
Infrastructures et services de transports	5 245
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	239
Paysages, eau et biodiversité	5 339
Expertise, information géographique et météorologie	6 532
Prévention des risques	1 558
Energie, climat et après-mines	376
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	492
Economie	2 714
Développement des entreprises et régulations	2 714
Enseignement scolaire	2 830
Soutien de la politique de l'éducation nationale	2 830
Immigration, asile et intégration	2 258
Immigration et asile	1 065
Intégration et accès à la nationalité française	1 193
Justice	796
Justice judiciaire	283
Administration pénitentiaire	275
Conduite et pilotage de la politique de la justice	238
Médias, livre et industries culturelles	3 109
Livre et industries culturelles	3 109
Outre-mer	139
Emploi outre-mer	139
Recherche et enseignement supérieur	251 825
Formations supérieures et recherche universitaire	167 577
Vie étudiante	12 833
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	62 825
Recherche spatiale	2 404
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	1 686
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	3 363
Enseignement supérieur et recherche agricoles	1 137
Régimes sociaux et de retraite	286
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins	286
Santé	131
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	131
Sécurités	313
Police nationale	290
Sécurité civile	23
Sport, jeunesse et vie associative	668
Sport	566
Jeunesse et vie associative	69
Jeux olympiques et paralympiques 2024	33
Transformation et fonction publiques	870
Fonction publique	870
Travail, emploi et administration des ministères sociaux	64 457
Accès et retour à l'emploi	50 324
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	5 504
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	265
Soutien des ministères sociaux	8 364
Contrôle et exploitation aériens	789
Soutien aux prestations de l'aviation civile	789
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers	61
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers	61
Total	402 812

Article 146 consolidé en vigueur depuis le Sunday, February 16, 2025

I. - Pour 2025, le plafond des autorisations d'emplois des agents de droit local des établissements à autonomie financière mentionnés à l'article 66 de la loi de finances pour 1974 (n° 73-1150 du 27 décembre 1973), exprimé en équivalents temps plein, est fixé à 3 411. Ce plafond est réparti comme suit :
(En équivalents temps plein)

Mission/Programme	Plafond
Diplomatie culturelle et d'influence	3 411
Total	3 411

II. - Ce plafond s'applique exclusivement aux agents de droit local recrutés à durée indéterminée.

Article 147 consolidé en vigueur depuis le Sunday, February 16, 2025

Pour 2025, le plafond des autorisations d'emplois des autorités publiques indépendantes dotées de la personnalité morale, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est fixé à 1 780 emplois. Ce plafond est réparti comme suit :
(En équivalents temps plein travaillé)

	Plafond
Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)	50
Autorité de régulation des transports (ART)	102
Autorité des marchés financiers (AMF)	545
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM)	379
Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES)	128
Haute autorité de l'audit (H2A)	78
Haute Autorité de santé (HAS)	452
Médiateur national de l'énergie (MNE)	46
Total	1 780

LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025

III. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS