Code rural et de la pêche maritime

• Partie législative
  • Livre VII : Dispositions sociales
    • Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
      • Chapitre II : Prestations
        • Section 3 : Assurance vieillesse et assurance veuvage
          • Sous-section 1 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite

Paragraphe 9 : Dispositions diverses