Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des transports

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  - LIVRE V : LES GENS DE MER
    - TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL
      - Chapitre V : Santé et sécurité au travail
        Section 6 : Institutions et organismes de prévention
        Sous-section 3 : Suivi individuel de l'état de santé des marins
        Paragraphe 6 : Déroulement des visites et des examens médicaux

Sous-Paragraphe 1 : Dispositions diverses

Article R5545-6-33 consolidé en vigueur depuis le Friday, April 18, 2025