Next Tricoteuses Meeting (Today!) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VI : Production et marchés
  - Titre V : Les productions animales
    - Chapitre III : Reproduction, amélioration et préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage
      - Section 2 : Activités de sélection

Sous-section 1 : Agrément des organismes ou établissements de sélection et approbation des programmes de sélection

Paragraphe 1 : Agrément des organismes et des établissements de sélection (2025-05-22-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Approbation des programmes de sélection (2025-05-22-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Obligations des organismes chargés de la mise en œuvre d'un programme de sélection pour le compte du ministre chargé de l'agriculture (2025-05-22-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Obligations des organismes et des établissements de sélection agréés (2025-05-22-2999-01-01)

Paragraphe 5 : Transmission des données entre organismes de sélection (2025-05-22-2999-01-01)