Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VI : Production et marchés
  - Titre V : Les productions animales
    - Chapitre III : Reproduction, amélioration et préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage
      - Section 2 : Activités de sélection

Sous-section 2 : Contrôle des performances des équidés

Paragraphe 1 : Agrément des organismes tiers (2025-05-22-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Mesures de police administrative (2025-05-22-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Dispositions propres à la fédération agréée pour les disciplines équestres (2025-05-22-2999-01-01)