Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général de la fonction publique

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- Livre III : RECRUTEMENT
  - Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES
    - Chapitre VI : AUTRES MODALITÉS D'ACCÈS AUX FONCTIONS PUBLIQUES
      - Section 2 : Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat

Sous-section 3 : Déroulement du contrat

Paragraphe 1 : Dispositions générales (2025-10-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Formation des bénéficiaires (2025-10-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Temps de travail (2025-10-01-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Congés (2025-10-01-2999-01-01)

Paragraphe 5 : Rémunération (2025-10-01-2999-01-01)