Titre II : LUTTER CONTRE L'IMMIGRATION CLANDESTINE ET L'HABITAT ILLÉGAL

Chapitre Ier : Durcir les conditions d'accès au séjour en les adaptant à la situation particulière de Mayotte (2025-08-13-2999-01-01)

Chapitre II : Améliorer les dispositifs de lutte contre les reconnaissances frauduleuses de paternité et de maternité (2025-08-13-2999-01-01)

Chapitre III : Mieux lutter contre l'immigration irrégulière et faciliter l'éloignement (2025-08-13-2999-01-01)

Chapitre IV : Renforcer la lutte contre l'habitat informel (2025-08-13-2999-01-01)