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Wednesday, March 11, 2026
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Titre III : APPEL EN MATIÈRE CONTRAVENTIONNELLE
Code de procédure pénale
Partie législative (nouvelle)
4E PARTIE : RÉPONSES PÉNALES
Livre V : JUGEMENT DES CONTRAVENTIONS
Titre III : APPEL EN MATIÈRE CONTRAVENTIONNELLE
Chapitre 1er : Exercice du droit d'appel (2029-01-01-2999-01-01)
Chapitre 2 : Audience et décision (2029-01-01-2999-01-01)
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