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Wednesday, March 11, 2026
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II. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
LOI n° 2025-1173 du 8 décembre 2025 de finances de fin de gestion pour 2025
SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Titre UNIQUE AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2025. - CRÉDITS DES MISSIONS
II. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
Article 8 de versement le Monday, December 8, 2025
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2025-127 du 14 février 2025
Art. 145
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