Article L200-1 consolidé en vigueur différée à partir du Tuesday, September 1, 2026
Les règles relatives à la taxe sur la valeur ajoutée comprennent :
1° Le régime général prévu au titre Ier du présent livre ;
2° Les régimes particuliers prévus aux titres II à IV du présent livre.
Nota
Conformément à l'article 49 de l'ordonnance n° 2025-1249 du 17 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance précitée, entrent en vigueur le 1er septembre 2026.
Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL (2026-09-01-2999-01-01)
Titre II : RÉGIMES PARTICULIERS TRANSVERSAUX (2026-09-01-2999-01-01)
Titre III : RÉGIMES SPÉCIFIQUES AUX ÉCHANGES INTRA-EUROPÉENS OU INTERNATIONAUX DE CERTAINS BIENS (2026-09-01-2999-01-01)
Titre IV : RÉGIMES SECTORIELS (2026-09-01-2999-01-01)