Sous-section 4 : Règles propres à certains accidents du travail

Paragraphe 1 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain. (2025-12-25-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Accidents du travail survenus aux personnes mobilisées dans le cadre de la réserve sanitaire. (2025-12-25-2999-01-01)