Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre VII : Dispositions sociales
    • Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
      • Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles
        • Section 6 : Formalités, procédure et contentieux

Sous-section 5 : Contrôle et procédure postérieurs à l'accident