Code de la sécurité sociale

Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité, au congé de paternité et d'accueil de l'enfant et au congé supplémentaire de naissance

Section 1 : Dispositions générales (2001-12-26-2999-01-01)

Section 2 : Prestations en nature (2001-12-26-2999-01-01)

Section 3 : Prestations en espèces (2001-12-26-2999-01-01)

Section 4 : Dispositions relatives à l'indemnisation du congé de paternité (2001-12-26-2012-12-19)

Section 4 : Dispositions relatives à l'indemnisation du congé de paternité et d'accueil de l'enfant (2012-12-19-2999-01-01)

Section 4 bis : Congé supplémentaire de naissance (2025-12-31-2999-01-01)

Section 5 : Dispositions relatives à l'indemnisation du congé de deuil en cas de décès d'un enfant (2020-07-01-2999-01-01)