ART. 1 : OBJET DE CET ORGANISME : RECHERCHER LES ELEMENTS D'UNE INFORMATION COMPLETE ET OBJECTIVE ET METTRE CONTRE PAIEMENT CETTE INFORMATION A LA DISPOSITION DES USAGERS
ART. 2 : SOUMISSION A L'OBLIGATION D'OBJECTIVITE
ART. 3, 4 ET 5 : CREATION D'UN CONSEIL SUPERIEUR CHARGE DE VEILLER AU RESPECT DE CETTE OBLIGATION ; COMPOSITION ; SAISINE ET CONTROLE.
ART. 6, 7, 8 ET 9 : CONSEIL D'ADMINISTRATION ; COMPOSITION ET ROLE
ART. 10 ET 11 : MODE DE DESIGNATION ET ROLE DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL.
ART. 12 : INSTITUTION D'UNE COMMISSION FINANCIERE DE L'AGENCE
ART. 13 : RESSOURCES DE L'AGENCE
ART. 14 : LA DISSOLUTION DE L'AGENCE FRANCE-PRESSE NE PEUT ETRE PRONONCEE QUE PAR UNE LOI
ART. 15 : APPLICATION DE LA LEGISLATION DE LA FAILLITE ET DE LA BANQUEROUTE
ART. 16 : ABROGATION DE L'ORDONNANCE DU 30-09-1944
ART. 17 : UN RAP FIXERA LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA PRESENTE LOI.

Loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse

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