LOI du 26 avril 1924 ayant pour objet : 1° la constitution du port rhénan de Strasbourg en port autonome ; 2° l’exécution des travaux d’extension de ce port
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 9 (AL. 3)
Summary
Approbation et publication en annexe, de la convention du 20 mai 1923 et de son avenant n° 1 du 21 novembre 1923 passés entre le ministre des travaux publics et la ville de Strasbourg.