Loi du 27 mai 1921 approuvant le programme des travaux d'aménagement du Rhône de la frontière suisse à la mer, au triple point de vue des forces motrices, de la navigation et des irrigations et autres utilisations agricoles et créant les ressources financières correspondantes
Texte partiellement abrogé à compter de l'entrée en vigueur du décret portant les nouveaux statuts de la Compagnie nationale du Rhône: articles 1, 3 (premier, avant-dernier et dernier alinéas) et 4.