Loi n°60-793 du 2 août 1960 RELATIVE A L'ACCESSION DES MEMBRES DU CADRE DE L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER AU REGIME DE L'ASSURANCE VOLONTAIRE POUR LE RISQUE VIEILLESSE
Summary
ART. 1 : AFFILIATION VOLONTAIRE AU REGIME GENERAL
ART. 2 : COTISATIONS AUDIT REGIME.
ART. 3 : PERIODE TRANSITOIRE
ART. 4 ET 5 : PERSONNELS POUVANT BENEFICIER DUDIT REGIME
ART. 6 : ASSIETTE DES COTISATIONS.