Loi n° 571 du 28 octobre 1943 relative aux appareils à pression de vapeur employés à terre et aux appareils à pression de gaz employés à terre ou à bord des bateaux de navigation maritime
Summary
Abrogation de la loi du 21 juillet 1856 modifiée et complétée par la loi du 18 avril 1900, sauf en ce qui concerne les appareils à pression de vapeur d'eau placés à bord des bateaux.
Abrogation de la présente loi par l'article 46 de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable.