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Legislative texts
LOI n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
LOI n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
Version promulguée le Monday, January 3, 1977
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 12 (AVANT-DERNIER AL.),35
Summary
Modification du code de l'urbanisme.
Article 1 promulgué le Monday, January 3, 1977
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 3 promulgué le Monday, January 3, 1977
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 6 promulgué le Monday, January 3, 1977
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 9 promulgué le Monday, January 3, 1977
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 12 promulgué le Monday, January 3, 1977
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 13 promulgué le Monday, January 3, 1977
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 19 promulgué le Monday, January 3, 1977
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 21 promulgué le Monday, January 3, 1977
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 30 promulgué le Monday, January 3, 1977
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 34 promulgué le Monday, January 3, 1977
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 35 promulgué le Monday, January 3, 1977
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 36 promulgué le Monday, January 3, 1977
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 37 promulgué le Monday, January 3, 1977
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 43 promulgué le Monday, January 3, 1977
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
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