ART. 1: LA REPUBLIQUE ET LES PEUPLES DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER QUI,PAR UN ACTE DE LIBRE DETERMINATION,ADOPTENT LA PRESENTE CONSTITUTION INSTITUENT UNE COMMUNAUTE.
LA COMMUNAUTE EST FONDEE SUR L'EGALITE ET LA SOLIDARITE DES PEUPLES QUI LA COMPOSENT.
Article 1 promulgué le Saturday, October 4, 1958
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Article 2 promulgué le Saturday, October 4, 1958
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Article 5 promulgué le Saturday, October 4, 1958
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Article 6 promulgué le Saturday, October 4, 1958
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Article 10 promulgué le Saturday, October 4, 1958
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Article 13 promulgué le Saturday, October 4, 1958
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Article 16 promulgué le Saturday, October 4, 1958
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Article 20 promulgué le Saturday, October 4, 1958
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Article 24 promulgué le Saturday, October 4, 1958
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Article 28 promulgué le Saturday, October 4, 1958
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Article 31 promulgué le Saturday, October 4, 1958
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Article 34 promulgué le Saturday, October 4, 1958
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Article 35 promulgué le Saturday, October 4, 1958
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Article 37 promulgué le Saturday, October 4, 1958
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Article 39 promulgué le Saturday, October 4, 1958
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Article 45 promulgué le Saturday, October 4, 1958
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Article 46 promulgué le Saturday, October 4, 1958
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Article 49 promulgué le Saturday, October 4, 1958
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Article 52 promulgué le Saturday, October 4, 1958
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Article 56 promulgué le Saturday, October 4, 1958
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Article 58 promulgué le Saturday, October 4, 1958
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Article 64 promulgué le Saturday, October 4, 1958
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Article 67 promulgué le Saturday, October 4, 1958
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Article 69 promulgué le Saturday, October 4, 1958
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Article 72 promulgué le Saturday, October 4, 1958
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Article 77 promulgué le Saturday, October 4, 1958
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Article 82 promulgué le Saturday, October 4, 1958
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Article 84 promulgué le Saturday, October 4, 1958
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Article 88 promulgué le Saturday, October 4, 1958
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Article 89 promulgué le Saturday, October 4, 1958
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Article 90 promulgué le Saturday, October 4, 1958
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Article 91 promulgué le Saturday, October 4, 1958
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