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Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l'indemnité des membres du Parlement
Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l'indemnité des membres du Parlement
Version promulguée le Saturday, December 13, 1958
Summary
Application de la Constitution, notamment ses articles 25 et 92.
Article 5 promulgué le Saturday, December 13, 1958
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
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