Texte partiellement abrogé et incorporé dans le code rural : art. 38 et 42 ; art. 5

TITRE I DISPOSITIONS RELATIVES A L'EMPLOI: CHAP. 1 MESURES D'AIDE A LA CREATION ET AU MAINTIEN DE L'EMPLOI ART. 1 A 14.CHAP. 2 AIDES A L'ACCES A L'EMPLOI ART. 15 A 23.CHAP. 3 DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ART. 24 A 32.CHAP. 4 DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAVAIL ILLEGAL ART. 33 A 36.
TITRE II ORGANISATION DU TRAVAIL.CHAP. 1 INCITATION A L'AMENAGEMENT CONVENTIONNEL DE L'ORGANISATION ET DE LA DUREE DU TRAVAIL ART. 37 A 40.CHAP. 2 AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ART. 41 A 48.
TITRE III FORMATION ET INSERTION PROFESSIONNELLES.CHAP. 1 DECENTRALISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DES JEUNES ART. 49 A 53.CHAP. 2 INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES ET RENOVATION DE L'APPRENTISSAGE ART. 54 A 65.CHAP. 3 INSERTION DE LA FORMATION DANS LA VIE PROFESSIONNELLE ART. 66 A 70.CHAP. 4 MODERNISATION DU FINANCEMENT ET DU CONTROLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'APPRENTISSAGE ART. 71 A 75.
TITRE IV COORDINATION,SIMPLIFICATION ET EVALUATION ART. 76 A 83.

Loi n°93-1313 du 20 décembre 1993 QUINQUENNALE RELATIVE AU TRAVAIL,A L'EMPLOI ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Summary