Loi n°82-1169 du 31 décembre 1982 RELATIVE A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE PARIS,MARSEILLE,LYON ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 A 17,17-BIS,18 A 35,37 A 40,43,44,66 (CGCT)
Article 1 promulgué le Friday, December 31, 1982
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Article 2 promulgué le Friday, December 31, 1982
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Article 6 promulgué le Friday, December 31, 1982
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Article 8 promulgué le Friday, December 31, 1982
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Article 10 promulgué le Friday, December 31, 1982
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Article 11 promulgué le Friday, December 31, 1982
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Article 12 promulgué le Friday, December 31, 1982
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Article 13 promulgué le Friday, December 31, 1982
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Article 14 promulgué le Friday, December 31, 1982
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Article 15 promulgué le Friday, December 31, 1982
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Article 16 promulgué le Friday, December 31, 1982
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Article 17 promulgué le Friday, December 31, 1982
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Article 19 promulgué le Friday, December 31, 1982
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Article 20 promulgué le Friday, December 31, 1982
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Article 21 promulgué le Friday, December 31, 1982
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Article 22 promulgué le Friday, December 31, 1982
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Article 24 promulgué le Friday, December 31, 1982
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Article 25 promulgué le Friday, December 31, 1982
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Article 26 promulgué le Friday, December 31, 1982
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Article 27 promulgué le Friday, December 31, 1982
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Article 28 promulgué le Friday, December 31, 1982
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Article 29 promulgué le Friday, December 31, 1982
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Article 30 promulgué le Friday, December 31, 1982
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Article 31 promulgué le Friday, December 31, 1982
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Article 33 promulgué le Friday, December 31, 1982
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Article 35 promulgué le Friday, December 31, 1982
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Article 36 promulgué le Friday, December 31, 1982
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Article 37 promulgué le Friday, December 31, 1982
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Article 38 promulgué le Friday, December 31, 1982
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Article 41 promulgué le Friday, December 31, 1982
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Article 42 promulgué le Friday, December 31, 1982
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Article 43 promulgué le Friday, December 31, 1982
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Article 45 promulgué le Friday, December 31, 1982
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Article 47 promulgué le Friday, December 31, 1982
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Article 48 promulgué le Friday, December 31, 1982
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Article 49 promulgué le Friday, December 31, 1982
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Article 50 promulgué le Friday, December 31, 1982
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Article 52 promulgué le Friday, December 31, 1982
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Article 53 promulgué le Friday, December 31, 1982
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Article 54 promulgué le Friday, December 31, 1982
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Article 57 promulgué le Friday, December 31, 1982
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Article 58 promulgué le Friday, December 31, 1982
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Article 59 promulgué le Friday, December 31, 1982
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Article 60 promulgué le Friday, December 31, 1982
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Article 61 promulgué le Friday, December 31, 1982
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Article 62 promulgué le Friday, December 31, 1982
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Article 63 promulgué le Friday, December 31, 1982
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Article 66 promulgué le Friday, December 31, 1982
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Article 67 promulgué le Friday, December 31, 1982
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Article 68 promulgué le Friday, December 31, 1982
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Article 70 promulgué le Friday, December 31, 1982
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