Ordonnance n°58-1357 du 27 décembre 1958 SUR LE CONTROLE DE LA FABRICATION DES CONSERVES ET SEMI-CONSERVES DE POISSONS, CRUSTACES ET AUTRES ANIMAUX MARINS

TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-01-1985 (ART. 2).

Summary

ABROGE LE DECRET DU 15 MAI 1940