Titre I (articles 1 et 2) : Dispositions générales. Titre II (articles 3 à 28): Des syndicats professionnels. Titre III (articles 29 à 87) Du contrat de travail. Titre IV (articles. 91 à 111) : Du salaire. Titre V (articles 112 à 132) : Conditions de travail. Titre VI (articles 133 à 144) : Hygiène et sécurité. Titre VII (articles 145 à 178) : Organismes et moyens d'exécution. Titre VIII (articles 179 à 218) : Des différents du travail. Titre IX (articles 219 à 233) : Pénalités. TITRE X (articles 234 à 240) : Dispositions transitoires.

Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires ‎associés relevant du ministère de la France d'outre-mer (1)‎

Summary