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Loi du 26 avril 1924 ayant pour objet la constitution du port rhénan de Strasbourg en port autonome

TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 9 (AL. 3)

TITRE PREMIER : Constitution du Port Municipal de Strasbourg en Port autonome (1924-05-02-2999-01-01)

TITRE II : Consistance des travaux projetés (1924-05-02-2999-01-01)

TITRE III : Voies et moyens financiers (1924-05-02-2999-01-01)

TITRE IV : Dispositions générales (1924-05-02-2999-01-01)

Fait à Rambouillet, le 26 avril 1924.
A. MILLERAND.
Par le Président de la République :
Le Président du Conseil, Ministre des Affaires Etrangères,
R. POINCARÉ.
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,
Edm. LEFEBVRE DU PREY.
Le Ministre des Travaux Publics, des Ports et de la Marine Marchande,
Yves LE TROCQUER.
Le Ministre des Finances,
F. FRANÇOIS-MARSAL.