Première partie : Protection générale de la santé (2000-06-22-2999-01-01)
Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant (2000-06-22-2014-08-06)
Deuxième partie : Santé reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant (2014-08-06-2016-01-28)
Deuxième partie : Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant (2016-01-28-2016-12-25)
Deuxième partie : Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte (2016-12-25-2999-01-01)
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances (2000-06-22-2999-01-01)
Quatrième partie : Professions de santé (2000-06-22-2999-01-01)
Cinquième partie : Produits de santé (2000-06-22-2999-01-01)
Sixième partie : Etablissements et services de santé (2000-06-22-2999-01-01)