Titre Ier : Mesures tendant à favoriser la construction d'habitations.

Chapitre Ier : Primes et prêts à la construction. (1978-06-08-2999-01-01)

Chapitre II : Garantie de l'Etat et des collectivités locales - Action des chambres de commerce et d'industrie. (1978-06-08-2011-01-01)

Chapitre II : Garantie de l'Etat et des collectivités locales - Action des chambres de commerce et d'industrie territoriales. (2011-01-01-2999-01-01)

Chapitre III : Participation des employeurs à l'effort de construction. (1978-06-08-2999-01-01)

Chapitre III : Participation des employeurs à l'effort de construction. (1978-06-08-1988-04-03)

Chapitre IV : Logement des fonctionnaires. (1978-06-08-2999-01-01)

Chapitre V : Epargne-logement - Dispositions transitoires applicables à l'épargne-construction et à l'épargne-crédit (1978-06-08-2999-01-01)

Chapitre VI : Contrôle. (1978-06-08-2999-01-01)

Chapitre VII : Avances aidées par l'Etat pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements en accession à la propriété. (1995-10-01-2999-01-01)

Chapitre VIII : Avances remboursables sans intérêt pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements en accession à la propriété (2005-02-01-2999-01-01)

Chapitre IX : Avance remboursable sans intérêt destinée au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens (2009-04-01-2999-01-01)

Chapitre X : Prêt ne portant pas intérêt consenti pour financer la primo-accession à la propriété. (2011-01-01-2999-01-01)

Chapitre XI : Prêt avance mutation ne portant pas intérêt destiné au financement de travaux permettant d'améliorer la performance énergétique des logements anciens (2024-09-05-2999-01-01)