Simulateur socio-fiscal LexImpact
Simulateur fiscal et social permettant de simuler l'impact budgétaire d'un amendement. Utilise Tricoteuses pour afficher les articles de lois correspondant à un paramètre de la législation sociale et fiscale.
Services Tricoteuses utilisés
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Logiciels utilisés
Cette réutilisation utilise 1 logiciel libre. | Cette réutilisation utilise 1 logiciels libres.
Bibliothèque et outils pour parcourir, mettre sous Git et mettre en base les données juridiques ouvertes de la Direction de l'information légale et administrative (DILA)
À propos de ce projet
Ce projet a été développé par Assemblée Nationale (cellule LexImpact) en utilisant les données et services fournis par Tricoteuses.
Vous aussi, vous pouvez créer votre propre application en utilisant nos services ouverts et nos APIs modernes.