Services et données
Découvrez l'ensemble des services, données et APIs fournis par Tricoteuses pour démocratiser l'accès aux données publiques juridiques françaises.
API REST pour accéder aux données de l'Assemblée Nationale (acteurs, amendements, dossiers législatifs, documents, organes, réunions, scrutins) via PostgREST avec spécification OpenAPI 2.0.
API REST pour accéder aux données législatives françaises de Légifrance (articles de loi, textes légaux, sections, dossiers législatifs, journaux officiels) via PostgREST avec spécification OpenAPI 2.0.
API REST pour accéder aux données du Sénat (acteurs, amendements, dossiers législatifs, documents, scrutins) via PostgREST avec spécification OpenAPI 2.0.
API REST unifiée pour accéder aux données du Parlement français (Assemblée Nationale et Sénat) : acteurs, amendements, dossiers, documents, débats, scrutins, questions. Documentation interactive avec Swagger UI.
Base de données PostgreSQL contenant les données structurées de l'Assemblée Nationale : acteurs, amendements, dossiers législatifs, documents, organes, réunions, scrutins. Construite quotidiennement à partir des dépôts Git de l'Assemblée.
Base de données PostgreSQL contenant les données structurées de Légifrance : articles de loi, textes légaux, sections, dossiers législatifs, journaux officiels. Construite quotidiennement à partir des dépôts Git DILA.
Base de données PostgreSQL contenant les données unifiées du Parlement français (Assemblée Nationale et Sénat) : acteurs, amendements, dossiers, documents, débats, scrutins, questions. Construite quotidiennement à partir des dépôts Git de l'Assemblée et du Sénat.
Base de données PostgreSQL contenant les données structurées du Sénat : acteurs, amendements, dossiers législatifs, documents, scrutins. Construite quotidiennement à partir des dépôts Git du Sénat.
Base de données PostgreSQL contenant les liens entre les documents législatifs français (références, citations, modifications). Construite quotidiennement à partir des bases Légifrance et Assemblée.
Dépôts Git publics contenant les données Légifrance de la DILA : codes, lois, décrets, journaux officiels. Un commit par jour depuis le début de l'open data DILA.
Dépôts Git publics contenant les données ouvertes de l'Assemblée Nationale : acteurs, amendements, dossiers législatifs, documents, organes, réunions, scrutins. Un commit par jour, permettant de suivre l'évolution des données.
Serveur de documents de l'Assemblée Nationale permettant l'accès aux PDF et autres fichiers joints : amendements, rapports, propositions de loi, textes adoptés. Synchronisé quotidiennement.
Serveur de documents enrichis de l'Assemblée Nationale : PDFs convertis en HTML avec extraction du texte et des métadonnées. Permet une meilleure indexation et recherche dans les documents.
Dépôts Git publics contenant les données ouvertes du Sénat : acteurs, amendements, dossiers législatifs, documents, scrutins. Un commit par jour, permettant de suivre l'évolution des données.
Codes juridiques français consolidés et versionnés : Code civil, Code pénal, Code du travail, etc. Disponibles en texte intégral avec navigation par articles et historique des modifications.
Texte intégral de la Constitution de la Ve République française avec son historique de révisions. Navigation par articles et titres, versions successives depuis 1958.
Serveur MCP (Model Context Protocol) pour interroger les bases de données Canutes (Assemblée et Légifrance) via des agents IA. Permet aux LLM d'accéder directement aux données législatives françaises.
Serveur MCP (Model Context Protocol) pour interroger la base de données unifiée du Parlement français. Permet aux LLM d'accéder aux données de l'Assemblée et du Sénat de manière unifiée.