Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 17 février 2026 à 12h00

API Canutes Légifrance

API REST

API REST pour accéder aux données législatives françaises de Légifrance (articles de loi, textes légaux, sections, dossiers législatifs, journaux officiels) via PostgREST avec spécification OpenAPI 2.0.

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ODbL-1.0

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Dépendances

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Base de données Canutes Légifrance

Base de données PostgreSQL contenant les données structurées de Légifrance : articles de loi, textes légaux, sections, dossiers législatifs, journaux officiels. Construite quotidiennement à partir des dépôts Git DILA.

Base de données Code4code.eu

Utilisé par des réutilisations

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Simulateur socio-fiscal LexImpact

Simulateur fiscal et social permettant de simuler l'impact budgétaire d'un amendement. Utilise Tricoteuses pour afficher les articles de lois correspondant à un paramètre de la législation sociale et fiscale.

Réutilisation externe Assemblée Nationale (cellule LexImpact)

Documentation technique

Cette API fournit un accès REST aux données. Pour plus de détails sur les endpoints disponibles, consultez la documentation technique.

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