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Tuesday, March 3, 2026
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Legislative texts
Text
Article JORFARTI000001847951
Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
Chapitre II : Autres organismes
Article
Version promulguée le Tuesday, May 23, 2006
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
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