Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport

LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
- TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
  - Chapitre II : Autres organismes

Article

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.