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mardi 17 février 2026
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Textes législatifs
Texte
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX (2999-01-01-2999-01-01)
TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES (2999-01-01-2999-01-01)
TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES (2999-01-01-2999-01-01)
TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES (2999-01-01-2999-01-01)
TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION (2999-01-01-2999-01-01)
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