LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi
Article 50
1° Après la première occurrence du mot : « apprentissage », il est inséré le mot : «, soit » ;
2° Sont ajoutés les mots : «, soit sous forme de matériels à visée pédagogique de qualité conforme aux besoins de la formation en vue de réaliser des actions de formation ».