Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 17, 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique

Article 1

Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie législative du code de la commande publique.
fren