Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique

Article 1

Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie législative du code de la commande publique.
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